Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les clients privés

1. Champ d'application
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne de Stoffonkel GmbH (Stoffonkel.de) entre le client et Stoffonkel GmbH.
(2) Les clients au sens des présentes CGV sont exclusivement des consommateurs au sens du § 13 BGB. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins principalement étrangères à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Partie contractante

Stoffonkel GmbH
Ruhlsdorfer Straße 95, Bâtiment 18/19
14532 Stahnsdorf
Allemagne

Téléphone : +49 3329 6969382
Fax PC : +49 3212 7246624
E-mail : info@stoffonkel.de

HRB 26976, Tribunal de Potsdam
Directeurs généraux : Stephan Fröhlich, Brigitte Meier
Numéro fiscal : 046/120/01737
Numéro de TVA : DE294557461

3. Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
(2) En cliquant sur le bouton « Acheter », le client soumet une offre contraignante pour conclure un contrat d’achat.
(3) Le contrat d’achat est conclu lorsque Stoffonkel.de accepte l’offre par l’envoi d’une confirmation de commande.

4. Prix et conditions de paiement
(1) Tous les prix incluent la TVA légale et les frais de livraison ne sont pas compris.
(2) Paiement par virement bancaire anticipé, PayPal, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande.
(3) Le prix d’achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

5. Livraison
(1) La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
(2) Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrables, sauf indication contraire.
(3) Si un article est indisponible, le client en sera informé immédiatement et pourra annuler ou maintenir la commande.

6. Droit de rétractation
(1) Les consommateurs ont le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
(2) Le délai commence à la réception des marchandises.
(3) Pour exercer le droit de rétractation : Stoffonkel GmbH, Ruhlsdorfer Straße 95, Bâtiment 18/19, 14532 Stahnsdorf, Allemagne, E-mail : info@stoffonkel.de

(4) Retour dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client.
(5) Toute dépréciation n’est due que si le client a manipulé les biens au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

7. Garantie
(1) Les droits légaux de garantie s’appliquent.
(2) En cas de défaut, le client a droit à l’exécution supplémentaire, au remplacement, à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat.

8. Responsabilité
(1) La responsabilité est régie par les dispositions légales. La responsabilité en cas de négligence grave ou d’intention est illimitée.
(2) En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques dans l’exécution des obligations contractuelles essentielles.
(3) Toute responsabilité au-delà est exclue. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

9. Protection des données
(1) Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données.
(2) Informations supplémentaires : www.stoffonkel.de/datenschutz

10. Dispositions finales
(1) Le droit allemand s’applique.
(2) Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, la validité des autres dispositions demeure inchangée.
(3) La langue du contrat est l’allemand.